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Achat ou vente d’une propriété, d’un immeuble à revenus ou d’un terrain

Votre notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d’ailleurs d’avoir recours à ses services avant de s’engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. Une grande majorité des acheteurs ignore en effet qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler.

Votre notaire vous aidera à y voir clair dans les situations suivantes:

• - Éviter que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres
• - Éviter d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur
• - Évaluer les différents modes de financement
• - Protéger les sommes d’argent des intervenants
• - Protéger les conjoints qui achètent la propriété ensemble
• - Assurer de la validité du document
• - Obtenir les autorisations nécessaires

Refinancement d’une propriété

Le refinancement hypothécaire est un emprunt déterminé selon la différence entre la valeur actuelle de votre résidence et le montant de l’hypothèque qu’il reste à payer. Ce refinancement peut vous être utile pour:

• - Rénover votre propriété
• - Investir dans l’immobilier
• - Investir dans des placements
• - Autres besoins financiers

Convention d’indivision

Les copropriétaires indivis, c’est-à-dire ceux qui achètent ensemble une propriété, sont considérés comme propriétaires à parts égales, sauf si l’acte de vente ou une convention de copropriété mentionne une répartition différente.

La convention d’indivision peut porter sur:

• - la durée de la convention;
• - les droits et obligations des indivisaires relativement à la jouissance des lieux;
• - le partage des obligations d’entretien et de rénovation;
• - le partage des dépenses;
• - la propriété des améliorations;
• - les restrictions quant à la vente;
• - les règles d’administration de l’immeuble;
• - les règles gouvernant le partage en cas de fin de l’indivision.

Sources:
La chambre des notaires du Québec
Éducaloi