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droit des affaires

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Achat ou vente d’entreprise

L’achat ou la vente d'une entreprise comportent des risques financiers importants et le processus est laborieux; une vérification diligente et minutieuse est nécessaire. Vous devez pouvoir compter sur un cabinet de notaire qui en a plusieurs à son actif et pour qui il s’agit d’une opération de routine.

Chez Do et Wan, vous serez conseillés adéquatement et objectivement dans cette transaction de grande importance. Notre rôle est d’assurer une transaction sécurisée.

Vente d'actions

Il est préférable d’être assisté d’un notaire spécialisé en droit des affaires pour l'achat ou la vente d'actions. Le notaire déterminera avec vous les démarches à entreprendre ainsi que les vérifications pertinentes pour vous éviter de mauvaises surprises. Il pourra également rédiger le contrat de vente d'actions en y incluant les déclarations et les garanties du vendeur nécessaires à votre protection.

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Incorporation

Les avantages à incorporer une entreprise sont nombreux! Le processus d’incorporation nécessite que vous passiez par un notaire afin que vous soyez conscient de toutes les implications. Car une fois que le certificat de constitution est signé, vous ne pouvez pas le modifier comme bon vous semble. Faites confiance à un notaire de DW.

Rédaction de baux commerciaux

Les baux commerciaux sont remplis de nuances qui doivent être pleinement mesurées pour saisir la nature des enjeux. Pour cette raison, la rédaction et l’analyse de baux commerciaux doivent se faire avec diligence, et idéalement par des notaires professionnels d’expérience.

Sources:
La chambre des notaires du Québec
Éducaloi